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Les Chemins de la Musique

Les Chemins de la Musique

 

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• L’organisation de cours d’enseignement musical.
• L’organisation de manifestations musicales.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des adhésions ; des cotisations activités ; de subventions éventuelles ; de recettes des manifestations ; de recettes provenant de vente exceptionnelle.

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres adhérents actifs • Membres adhérents salariés • Membres adhérents d’honneurs • Membres adhérents associatif • Membres adhérents associés

ARTICLE 8 : Définition et qualité des membres
• Sont membres adhérents actifs ceux qui adhérent aux statuts et participent à la vie et aux activités de l’association. Les membres adhérents sont à jour de leur adhésion et cotisation aux activités et ont droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Sont membres adhérents salariés ceux qui ont un contrat de travail avec l’association. Les membres salariés sont dispensés d’adhésion et de cotisation et ont voix consultative à l'Assemblée Générale.
• Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendus des services remarquables à l’association. Cette qualité est attribuée par le CA sur proposition du président.
• Sont membres adhérents associatifs les associations qui adhérent aux présents statuts et au règlement de l’Union des Chemins de la Musique.
• Sont membres adhérents associés ceux qui souhaitent participer au développement de l’association sans pour autant participer aux activités. Les membres adhérents associés sont à jour de leur adhésion et ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de l’adhésion dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de l’adhésion ou des cotisations ou pour motif grave.

Article 11 : Responsabilités des membres de l’association
Aucun membre de l’association à quelque titre qu’il en fasse partie n’est responsable personnellement des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’association seule en répond.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur adhésion et cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : Définition et composition du Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 2 à 5 membres au maximum, élus pour 1 année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
• Un Président
• Un Trésorier
• Un Organisateur

ARTICLE 14 : Définition et qualité des membres du bureau
• Le président représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.
• Le trésorier assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse.
• L’organisateur s’occupe de la gestion des activités et des manifestations, coordonne toutes les associations « Les Chemins de la Musique ».

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 : Affiliation
L’association est affiliée à : « L’Union des Chemins de la Musique »
et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’union des Chemins de la Musique.

ARTICLE 19 : Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

 

Les présents statuts modifient et remplacent les statuts actuels et ont été approuvés par l'Assemblée extraordinaire du 30/06/2011.

Signatures :

Président : Christian Lhuillier                                                                       Trésorière : Pascaline Didier - Laurent